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Old Feb 16, 2007, 10:07am   #1
Kaishaku
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Default Loi Anti Poker (presque) adoptée

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Attention les doigts (et les sous)...L'application des dispositions "anti-jeux online" votées dans la nuit du mardi 13 et dans le cadre du projet de loi de prévention de la délinquance pourrait être plus rapide que nous le suggérions dans un post précédent. Nous faisions mention d'un probable délai de six mois avant entrée en vigueur des articles anti-poker et anti-paris. Ce répit ne concerne en fait qu'un des articles visant les jeux online, celui (17bisC) qui réprime plus sévèrement la publicité pour les jeux en ligne et les sites de paris, et entrera "en vigueur six mois après promulgation de la loi". En revanche, aucune phase de transition n'est prévue concernant les deux autres articles qui nous intéressent : le 17bisA (gel des mouvements de fonds entre les pokerrooms et leurs clients via les banques) et 17bisE (obligation des FAI de signaler les sites illégaux). Des decrets d'application sont bien nécessaires pour l'application des deux articles, mais "il est prévu qu'ils sortent le plus rapidement possible après la promulgation de la loi", nous dit-on. Difficile de savoir à quoi correspond le "plus rapidement possible". Mais le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (qui pilote ces textes) n'a guère l'intention de lambiner.
C.Mt
Tiré d'un blog sur le poker de libération.fr. (http://interactif.blogs.liberation.f...eratouteblind/)
Ca va être (presque) notre tour de morfler.
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Old Feb 17, 2007, 7:08am   #2
Kaishaku
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La France suivra t'elle l'exemple suèdois sur le Poker

Svenska Spel AB, une société de poker sur internet possédant une license pour pouvoir exercer légalement annonce des profits record de $685 millions de dollars pour l'année 2006
1 an après que le gouvernement suèdois ait décidé de se lancer sur le marché du poker en ligne, le premier constat nous montre que ce choix fut le bon.
Le but étant de rapatrier tous les joueurs de poker en ligne vers un site régulé. Le logiciel utilisé par la société qui est fourni par Boss Media est stable et les joueurs se sentent rassurés de savoir que leur gouvernement est là comme caution.
Pour minimiser le risque d'addiction Svenska Spel impose des limites sur le nombre de sessions par jour, semaine et mois ainsi qu'une durée maximum de jeu.
On peut ainsi espérer que le succès de cette opération en suède donnera quelques idées aux gouvernements répressifs envers le poker en ligne tels que la France et les USA qui pour le moment agissent dans des directions opposées avec leurs nouvelles législations.
Les députés ont d'ailleurs vôté cette nuit le projet de loi de prévention de la délinquance visant à bannir les jeux d'argent et paris en ligne. Il s'agit notamment de geler, via les banques, les transferts d'argent des pokerrooms vers les joueurs, d'obliger les FAI à signaler à leurs abonnés les sites illégaux et de reprimer séverement toute publicité pour les sites illégaux.
Le gouvernement devrait demander la constitution d'une commission mixte paritaire (sénateurs et députés), avant une séance publique prévue le jeudi 22 février qui tiendra lieu d'examen définitif.
Et dire qu'ils nous ont gonflé pendant une décennie avec le modèle Suedois. Tout ça pour manquer le plus important à copier...
Je sais pas vous, mais comme je rêve déjà de "LaFrançaiseDe Poker.com", site de poker enligne de la française des jeux. Un site sur, avec un nombre de fish au m² plus important que le nombre d'acariens qui squattent ma moquette.
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Old Feb 23, 2007, 7:29pm   #3
Kaishaku
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Bien, je pensais par le biais de cette thread tenir tout le monde au courant de ce qui se passe au niveau de la loi Française et du poker, mais je penserais pas que ça irait aussi vite/

http://www.pokertips.org/news/articles/2277.php

Je le sens que ça va nous tomber sur la gueule.
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Old Mar 02, 2007, 10:53am   #4
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Les autorités françaises convoquent le directeur non executif du casino 888.com

John Anderson, directeur non exécutif et ancien cadre supérieur de la compagnie 888 holdings plc été appelé pour une entrevue par les autorités françaises.

La société gérant le casino en ligne « 888.com » mais également la salle de poker en ligne « Pacific Poker » a confirmé cette information sur le site officiel du groupe 888 .
Dans son communiqué la société précise que : 888.com consulte actuellement ces conseillers juridiques au sujet de cette enquête et communiquera sur ce sujet au moment voulu La compagnie annonce également que le « le revenu des clients français représente un pourcentage peu important des affaires de la société. »

Aucune autre information n’est actuellement disponible sur la nature des questions que les Français veulent poser à M. Anderson, mais le mouvement relance les interrogations sur les motivations réelle du gouvernement français .

888. com et de nombreuses autres sociétés proposent leurs services aux clients français concurrençant les 2 monopoles d’états que sont « la française des jeux « et le « PMU » . La France vient de voter une loi renforçant l’arsenal répressif contre le sites de jeux d’argent. Les sanctions contre les organisateurs de tel site ont été renforcées .Cependant une partie de la loi est soumise à un décret rendant officiel son application dans un délais de 6 mois .
je conitnue ma quête d'infos sur cette maudite législation. Mais là, il semble que nous nous rapprochons du mur.
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Old Mar 05, 2007, 9:14am   #5
Kaishaku
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Default Sarko un jour, sarko toujours...ou pas...

Le projet de loi sur la délinquance (de Sarko), comprenant les amendements sur le poker a été adoptée ce samedi (restera à attendre 6 mois avant application). En même temps, sentant que la commission européene ne sera pas très jouasse, voilà une déclaration qui irait dans le sens de l'exemple italien, vers une reglementation (taxation, ) du poker en France.

Quote:
"Si les lois européennes devaient prévaloir, nous devrons taxer les entreprises de jeux en ligne étrangères" telle fut la déclaration d'un présidentiable.
L'intention apparente des autorités françaises pour exclure toute la concurrence non approuvée par le gouvernement dans le cadre de la protection de son monopole dont fait partis la Française des Jeux a beaucoup fait parler ces derniers temps, relançant le débat sur le libre accès des services et le commerce entre les différents états de l'union européenne.
Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence garde un oeil sur ce que la Commision Européenne devrait décider au sujet de la position actuelle de la France sur la protection de son monopole.
Lors d'un discours devant le comité olympique français au sujet du financement du sport en France, Nicolas Sarkozy dit : "Si le financement de la Francaise des Jeux devait être abordé au sujet de la régulation du développement au niveau de l'Europe, nous devrons taxer les sociétés de jeux étrangères qui opèrent en France de façon à garantir aux mouvements des sports français les fonds auxquels il a droit."
La dernière action en date prévue le 13 mars 2007 par les autorités françaises est de convoquer les représentants exécutifs de 20 sociétés de jeux en ligne afin de discuter de la légalité de leur activité en France .
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Old Mar 06, 2007, 9:08pm   #6
tekiladavid
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j'ai un petit pactole de 600-700$ sur pokerstars et je joue souvent aux tables de 50$ a 300$ donc ca me sert de les laisser dessus pour l'instant.

il y a un risque de ne pas pouvoir les retirer et je devrais faire un cash out le plus vite possible ou dans tous les cas meme si le poker été amené a etre 100% interdit il sera au moins possible de récuperer les gains que l'on a eu avant?

y a t il eu des antécendents dans les autres payes ou l'argent des joueurs a été bloqué ou "confisqué"?

j'avoue qu'avec tous ces articles je stress un peu d'avoir gagné tout ca pour rien. j'ai déja retiré un peu de demandeant a recevoir des cheques par la poste il y a quelques jours ( check j'espere que c est bien recevoir un cheque en anglais ) mais comme c est tout récent je n'ai encore rien recu, et j'ai laissé un peu dessus pour continuer a jouer, mais j'avoue que la quand je joue j'ai plus l'esprit tranquille avec tout ca
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Old Mar 07, 2007, 7:04am   #7
Kaishaku
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Ca dépend comment tu fais tes transactions. La loi interdit les transactions bancaires avec les sites de jeux, donc normalement un retrait vers ton compte en banque te sera impossible. Mais n'oublie pas que la loi ne sera effective que 6 MOIS après sa ratification. Ce qui laisse encore du temps pour voir venir.

Ensuite, c'est là où on va vraiment voir le niveau d'agressivité du gouvernement, Neteller reste de loin le moyen le plus efficace pour deposer retirer, et il n'est pas encore (pour combien de temps ?) dans la ligne de mire.

Pour le reste je ne crois pas qu'il y ait déjà eu de cas où les joueurs ne puissent pas récuperer leur argent (sauf pour des cas où les salles de poker étaient crapuleuses mais c'est une autre histoire). Aux USA, apres le passage de l'UIGEA les salles ont reçu comme ordre de restituer l'argent aux joueurs. C'était une partie integrante de la loi. Donc on pourra supposer que ce sera la même chose chez nous. Ce sont tout de même des sociétés cotées en bourse, et je les vois mal se servir tranquille sans éveiller les soupçons et courir à leur perte.

En gros, continue de t'amuser. C'est la meilleure solution pour emmerder Sarko et sa loi.
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Old Mar 07, 2007, 7:07am   #8
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Default Un espoir pour le poker en Europe

En plus tiens, juste au bon moment pour eviter la depression...

Quote:
Les actions des sociétés de poker et de paris sur Internet se sont envolées à la bourse de Londres ce mardi suite à une décision rendue par la cour européenne de justice qui pourrait permettre aux sociétés de poker et de paris sur le Net d'excercer ses activités dans l'Union Européenne.

* BWIN INTERACT ENTER (BWIN.VI) up + 8%
* PARTYGAMING (PRTY.L) + 5.15%
* 888 HOLDINGS PLC +7.25%

La cour européenne de Justice a rendu une décision qui permettrait aux sociétés de poker en ligne et de paris de proposer leur activité dans tous les pays présents dans l'union européenne. Cette décision est en opposition avec les récentes mesures prises par certains membres de l'union européenne qui ont pris des mesures protectionnistes contre les sites de jeux en ligne afin de protéger leur monopole.
Cette décision pourrait être un précédent favorisant ces sites de poker dans de futures batailles juridiques.
C'est dans le cadre d'un conflit opposant l'Italie et Stanley Leisure Plc, société britannique, qui a ouvert une activité de bookmaker en Italie que la cour européenne a tranché. Les 3 dirigeants locaux de l'enseigne britannique en Italie ont été inculpés pour ne pas avoir de license italienne pour exercer leur activité. Leur défense fut que leur license délivrée par le Royaume Uni leur donnait le droit d'exercer leur activité dans tous les pays membres de l'Union Européenne de part l'ouverture des marchés entre les différents pays membres.
La cour européenne a donc confirmé cet état de fait en indiquant que l'Italie agissait contre les règles en vigueur au sein de la communauté européenne.
Cette décision devrait donc aussi avoir une incidence dans les autres pays membres tels que la France et l'Allemagne qui ont elles aussi attaqués les sociétés de jeux en ligne.
Tandis que les autres membres essayent de minimiser cette annonce, les cours des actions de la plupart des sociétés de jeu en ligne britanniques ont nettement progréssé.
Un début de victoire pour le poker en ligne ...
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Old Mar 07, 2007, 1:50pm   #9
Yselin
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C'est une bonne nouvelle (au moins, la Belgique ne pensera même pas à se fourvoyer dans cette voie)! Je suis vraiment content pour vous bande de French Poker Addict.
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English isn't my first langage. So, be nice and help me to improve myself!
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Old Mar 07, 2007, 8:22pm   #10
tekiladavid
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ok merci pour la réponse , ca me rassure.
meme si ca semble quand meme logique que les sites doivent restituer l'argent.
a la limite l etat seré capable de le recupérer lui, lol ou plutot de le taxer, mais de laisser des sites le garder parait c est vrai inconcevable.
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